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Veille réglementaire

Lundi 27 Avril 2009

Création d'instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Décret

Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

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