Veille réglementaire
Vendredi 31 Juillet 2009
Convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre - Décret
Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Publicité
- Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local : toutes les vidéos des débats dans notre rubrique "Colloques"
- Connexité nouvelle formule : pensez à vous abonner de nouveau à nos flux RSS
Dernières parutions
Avis d'intention de conclure : les modèles de formulaires toujours en attente de parution
Mardi 07 Septembre 2010
Frédéric Mitterrand et les préfets de région échangent sur "les grands enjeux culturels de nos territoires"
Mardi 07 Septembre 2010
Roselyne Bachelot trace les grandes lignes de la prochaine loi de santé publique
Mardi 07 Septembre 2010
Les maires des petites villes "fortement inquiets pour l’avenir des finances locales"
Mardi 07 Septembre 2010
Toute la veille
fonction publique justice économie finance territoire action sociale Réforme de l'Etat collectivités territoriales santé ressources humaines éducation marchés publics
Partenaires
Publicité
Archives
Sur le même thème
Arrêté du 26 août 2010 : création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier
Mercredi 08 Septembre 2010
Fonctionnaires ultramarins : de meilleures conditions de recrutement et d’emploi
Lundi 06 Septembre 2010
Publicité