Veille réglementaire
Lundi 22 Fevrier 2010
Convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » (JO du 19 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2010, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » adoptée par la délibération de l'assemblée générale du groupement du 20 janvier 2010 est approuvée.