Veille réglementaire
Jeudi 29 Octobre 2009
Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association