Veille réglementaire
Jeudi 16 Juillet 2009
Contrats de concession de travaux publics - Ordonnance
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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