Imprimer

Veille réglementaire

Mercredi 20 Janvier 2010

Contrat ou période de professionnalisation - Décret

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Legifrance