Veille réglementaire
Lundi 15 Fevrier 2010
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : échelonnement indiciaire
Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
EXTRAITS
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :
- Vice-président : HE F
- Président de section, secrétaire général : HE E
L'arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.