Veille réglementaire
Jeudi 13 Aout 2009
Conditions de transfert des personnels de l'ACSE à l'OFII - Arrêté
Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)