Veille réglementaire
Lundi 31 Aout 2009
Compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature : modifications - Arrêté
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature