Veille réglementaire
Jeudi 11 Juin 2009
Composition et fonctionnement de la commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" et modification des dispositions réglementaires du code du sport - Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)