Veille réglementaire
Mardi 27 Octobre 2009
Composition des conseils CPAM et des CNAM - Décret
Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés