Veille réglementaire
Lundi 14 Decembre 2009
Compétences des autorités dépendant du ministère de la défense - Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense