Veille réglementaire
Jeudi 17 Decembre 2009
Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984