Veille réglementaire
Lundi 22 Fevrier 2010
Comité ministériel d'investissement : attributions, composition et fonctionnement
Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement
Le comité ministériel d'investissement est l'instance du ministère de la défense dédiée à la maîtrise des projets d'investissement du ministère. Il a compétence dans le domaine des opérations d'armement et d'infrastructure, du maintien en condition opérationnelle, des systèmes d'information et de communication et des études de défense.
Le ministre de la défense préside le comité ministériel d'investissement.
Sont membres permanents du comité, outre son président :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le secrétaire général pour l'administration.
Sont invités permanents :
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité.
Le comité ministériel d'investissement se réunit à un rythme mensuel. Il ne peut se réunir en l'absence de l'un de ses membres permanents, sauf décision du ministre prise après consultation du membre empêché.
En fonction de l'ordre du jour, les membres permanents peuvent demander la participation de toute autorité dont ils jugent la présence nécessaire.
Le comité ministériel d'investissement peut être saisi sur demande de l'un de ses membres permanents.