Veille réglementaire
Jeudi 11 Fevrier 2010
Modernisation des établissements de santé : comité d'évaluation
Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Sont nommés au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
1° En qualité de représentant des associations d'usagers :
M. Nicolas BRUN.
2° En qualité de représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé :
M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine DELAVEAU.
M. Didier DELMOTTE.
M. Olivier DUBOURG.
M. Philippe EL SAIR.
M. Jean-Patrick LAJONCHERE.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Guy COLLET.
M. Eric MOLINIE.
M. Gérard de POUVOURVILLE.
La présidence du comité est dévolue à M. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur.
Le secrétariat général du comité est assuré par M. Guy COLLET.
Le comité d'évaluation dispose de moyens matériels, financiers et humains afin d'assurer ses missions.
Mme Elisabeth FERY-LEMONNIER et M. Patrick BROUDIC, conseillers généraux des établissements de santé, sont désignés en qualité de rapporteurs du comité.
RAPPEL
Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé, un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 relatives à la modernisation des établissements de santé. A ce titre, le comité est chargé : 1° D'évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d'en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne ; 2° D'évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d'amélioration de la qualité dans les établissements de santé ; 3° D'évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé. Pour la réalisation des évaluations et des bilans mentionnés au présent article, le comité prend en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examine également le rôle joué par les agences régionales de santé. Le comité remet un rapport au Parlement deux ans après la promulgation de la loi du 21 juillet 2009.