Veille réglementaire
Lundi 24 Aout 2009
Code rural : convention de stage et gratification - Décret
Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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