Veille réglementaire
Jeudi 28 Janvier 2010
Délivrance de titres professionnels : agrément des organismes - Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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