Code de commerce : modification relative aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - Arrêté | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Mercredi 30 Septembre 2009

Code de commerce : modification relative aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - Arrêté

Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés

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