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Veille réglementaire

Lundi 28 Mars 2011

Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

Auteur : Le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Destinataire(s) : Préfets de département.

Résumé : Présentation des mesures de police administrative prévues par la LOPPSI.

Circulaires - Site du Premier ministre

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