Veille réglementaire
Mardi 24 Aout 2010
Circulaire du 24 août 2010 (n° NOR : MENE1020118C) - Responsabilité et engagement des lycéens
Responsabilité et engagement des lycéens
Auteur : Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Destinataire(s) : Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Education nationale ; aux proviseurs
Résumé : La présente circulaire qui s'inscrit dans la continuité de la réforme du lycée initiée en 2010, a pour objet de promouvoir la liste de responsabilité des lycéens. Elle détaille les droits relatifs et les modalités d'expression exposés au Livre V du code de l'éducation.