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Veille réglementaire

Vendredi 01 Avril 2011

Circulaire du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l’Union européenne

Auteur : Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Destinataire(s) : Préfets ; Préfet de police.

Résumé : La présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.

Circulaires - Site du Premier ministre

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