Veille réglementaire
Jeudi 15 Avril 2010
Circulaire du 15 avril 2010 (n° NOR : AGRT1008178C) : Plan de Performance Energétique
Plan de Performance Energétique
Cette circulaire précise certaines dispositions relatives au PPE pour le volet " exploitations agricoles ". Des particularités avaient été introduites en 2009, du fait de la possibilité de solliciter des financements issus du plan de relance de l'économie française. La circulaire rappelle les conditions d'éligibilité au PPE, établit une nouvelle liste d'investissements éligibles, explicite la gestion des dossiers LEADER et reprécise l'instruction pour les dossiers mixtes. Référence : Arrêté du 04 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009 relative au plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles, Circulaire DGPAAT/SDBE/C2009-3013 du 18 février 2009 relative à la mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan de performance énergétique (PPE).