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Veille réglementaire

Mercredi 15 Fevrier 2012

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Cette circulaire réactualise le  Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, afin notamment de prendre en compte les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. Il est précisé que ce guide n'a aucune portée réglementaire. La circulaire du 29 décembre 2009 qui comportait la précédente version du guide est abrogée.

Légifrance

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