Veille réglementaire
Mardi 13 Avril 2010
Circulaire du 13 avril 2010 (n° NOR : IOCB1009047C) : attribution de la dotation de solidarité rurale en 2010
Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2010
La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2010, des fractions "bourg-centres" et "péréquation" de la dotation de solidarité rurale. Les fiches de notification sont adressées par l'intranet Colbert départemental.