Veille réglementaire
Mercredi 30 Decembre 2009
Chiens dangereux : formation - Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural