Veille réglementaire
Mercredi 21 Octobre 2009
Chèques-vacances : assouplissement de la réglementation - contribution de l'employeur - Décret
Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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