Charbonnages de France : ouverture anticipée du droit à pension de retraite - Arrêté | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Veille réglementaire

Mercredi 18 Novembre 2009

Charbonnages de France : ouverture anticipée du droit à pension de retraite - Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France

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