Veille réglementaire
Lundi 22 Fevrier 2010
Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) : indemnisation des professionnels de santé
Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
Tous les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi, réquisitionnés par arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009, sont indemnisés de leur participation à cette campagne de vaccination.
Les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi sont indemnisés par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de sa mission de financement d'action de prévention.
Le montant de l'indemnisation brut des professionnels de santé retraités et des professionnels de santé sans emploi employés dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 est la suivante:
- Professionnel de santé retraité, hors dimanche ou jour férié: 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement
- Professionnel de santé retraité, dimanche ou jour férié: 3 C ou 9 AMI de l'heure + frais de déplacement
- Professionnel de santé sans emploi, hors dimanche ou jour férié: 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement
- Professionnel de santé sans emploi, dimanche ou jour férié: 3 C ou 9 AMI de l'heure, + frais de déplacement