Veille réglementaire
Jeudi 10 Decembre 2009
Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : indemnités exceptionnelles - Décret
Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)