Veille réglementaire
Lundi 07 Decembre 2009
Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : indemnité exceptionnelle versée aux agents publics - Décret
Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)