Veille réglementaire
Lundi 22 Fevrier 2010
Caisses de mutualité sociale agricole : modèle des statuts (JO du 21 février 2010)
Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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