Veille réglementaire
Lundi 25 Mai 2009
Autorisation au ministre de la Défense à déléguer certains de ses pouvoirs (administration et gestion du personnel civil) - Arrêté
Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle