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Veille réglementaire

Mardi 21 Juillet 2009

Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité - Décret

Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

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