Veille réglementaire
Vendredi 10 Juillet 2009
Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés - Décret
Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés
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