Veille réglementaire
Jeudi 16 Juillet 2009
Attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense