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Veille réglementaire

Mercredi 06 Janvier 2010

ATA, ASS, AER : revalorisation - Décret

Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

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