Veille réglementaire
Mardi 12 Mai 2009
Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger