Veille réglementaire
Lundi 15 Juin 2009
Assemblée des Français de l'étranger : liste des candidats de la série A / scrutin du 7 juin 2009 - Arrêté
Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009