Veille réglementaire
Dimanche 16 Mai 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : ministère de la défense, indemnités de restructuration
Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration