Veille réglementaire
Dimanche 25 Juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 : budget initial pour 2010 de l'ANSSAET
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Le budget initial de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante :
― le compte de résultat est fixé à 71 427 868 € en recettes et 81 010 383 € en dépenses ;
― le montant des dépenses d'investissement de l'établissement est fixé à 8 176 309 €, celui des ressources d'investissement s'établit à 2 184 657 €.
La limite assignée aux engagements pouvant être contractés par l'établissement est fixée à 14 455 320 € pour les dépenses d'investissement.