Veille réglementaire
Jeudi 08 Juillet 2010
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
Le cahier des charges « aide à la réindustrialisation », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, est approuvé.
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr/ et http://www.industrie.gouv.fr