Veille réglementaire

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Le Conseil supérieur du travail social apporte au ministre chargé des affaires sociales, qui le préside, une expertise en matière d'exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports, sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il assure une fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques.

Outre son président, le Conseil supérieur du travail social comprend :

― un sénateur, un député ;

- sept représentants des départements ministériels concernés ;

- quatre représentants des caisses de protection sociale et agences ;

- six représentants des collectivités territoriales ;

- quatre représentants des acteurs de la formation ;

- trois représentants des organisations d'employeurs du secteur social ;

- six représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social ;

- neuf représentants des usagers, associations et organismes nationaux ;

- neuf personnes qualifiées.

Le Conseil supérieur du travail social comprend :

― une commission permanente, chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaître ses travaux ;

― une commission éthique et déontologie qui traite des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels.

Deux sous-commissions thématiques sont rattachées à la commission permanente :

― une sous-commission chargée de la rédaction d'un rapport, dont le thème est fixé par le ministre ;

― une sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social.