Veille réglementaire
Dimanche 07 Novembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010 : modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC
Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels