Veille réglementaire
Vendredi 16 Juillet 2010
Arrêté du 5 juillet 2010 / Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010