Veille réglementaire
Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 4 mars 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires du ministère de l'écologie
Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat