Veille réglementaire
Samedi 10 Avril 2010
Arrêté du 31 mars 2010 : Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Arrêté du 31 mars 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique