Veille réglementaire
Mardi 08 Juin 2010
Arrêté du 31 mai 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé
Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif