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Veille réglementaire

Vendredi 02 Decembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Cet arrêté comporte en annexe l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il remplace l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale qui est abrogé.

Légifrance

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