Veille réglementaire
Mercredi 08 Fevrier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel
Cet arrêté indique les objectifs de qualité de service fixés pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du Code des postes et des communications électroniques. Il indique par ailleurs, pour les différentes prestations de La Poste, les normes à respecter.