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Veille réglementaire

Mardi 03 Janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Cet arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire figurant en annexe de l'arrêté du 14 août 2009.

Légifrance

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